CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : à compléter
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Novealys (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site novealys.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identité du vendeur
Novealys
[À compléter : forme juridique, SIRET, adresse, email contact]
Email : contact@novealys.com
Site : novealys.com
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits numériques téléchargeables (guides PDF, fichiers audio MP3, vidéos, illustrations) destinés à un usage personnel et familial uniquement.
Toute reproduction, partage, revente ou diffusion publique de ces produits est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande et paiement
Le Client passe commande directement sur le site. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Viva.com. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.
La commande est validée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé immédiatement, contenant le lien de téléchargement du produit.
Article 6 — Livraison
Les produits étant numériques, la livraison s’effectue par téléchargement immédiat. Le Client reçoit par email un lien sécurisé permettant l’accès aux fichiers achetés. Aucune livraison physique n’est effectuée.
Article 7 — Renonciation au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que le droit de rétractation prévu à l’article L221-18 ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dès lors que l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du Client et qu’il a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet, le Client :
- donne son accord exprès pour que l’exécution du contrat débute immédiatement,
- renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours,
- reconnaît qu’aucun remboursement ne pourra être réclamé après le téléchargement du produit.
Article 8 — Garantie légale
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) sur le produit livré. En cas de défaut de conformité (fichier corrompu, lien inaccessible, contenu manquant), le Client peut nous contacter à contact@novealys.com dans un délai raisonnable. Nous procéderons à la résolution du problème dans les meilleurs délais (renvoi du lien, fichier de remplacement).
Article 9 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du pack (textes, images, audios, vidéos, design) est la propriété exclusive de Novealys et est protégé par le droit d’auteur. Le Client bénéficie d’une licence d’usage personnelle, non exclusive, non transférable.
Sont strictement interdits :
- la revente du pack ou de l’un de ses éléments,
- le partage du lien de téléchargement avec des tiers,
- la diffusion publique des contenus (sur les réseaux sociaux, blogs, forums, etc.),
- l’utilisation commerciale ou professionnelle sans autorisation écrite préalable.
Article 10 — Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, prénom, email, données de paiement) sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison du produit. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, exerçable par email à contact@novealys.com.
Article 11 — Responsabilité
Les contenus proposés sont des outils pédagogiques destinés à accompagner les parents. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique ou thérapeutique. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats individuels obtenus, qui dépendent de l’application personnelle de la méthode par chaque famille.
En cas de difficulté importante liée au sommeil de l’enfant, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
Article 12 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : [à compléter].
Article 13 — Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.